Ce travail a pour objectif d’analyser certains des problèmes auxquels a fait face la consolidation de la démocratie en Haïti, particulièrement les relations qui se sont établies entre le Parlement et le Pouvoir Exécutif, spécialement à la suite de l’accession au pouvoir du président René Préval.
Il y aurait beaucoup à dire sur le thème de la consolidation démocratique. Pour certains analystes attentifs à ce qui se passe en Haïti1 , la première question à se poser est de savoir si ce pays caribéen se trouve réellement dans une phase de consolidation démocratique.
Avant d’aborder les éléments à prendre en considération pour mieux analyser la crise haïtienne déclenchée après la tenue des élections législatives du 6 avril 1997 — et qui a culminé avec la dissolution de la 46e Législature en janvier 1999 —, nous devons tenir compte des caractéristiques de la transition vers la démocratie en Haïti. Ce processus, qui débute avec le départ de Jean-Claude Duvalier en février 1986, a été marqué par le poids de l’héritagedictatorial que nous pouvons résumer en quatre points fondamentaux :
- La prédominance des Forces Armées, en particulier de l’armée, tout au long du processus, dont l’expression maximale a été le coup d’État mené par le général Raoul Cédras en septembre 1991 contre le président Jean-Bertrand Aristide. Ce fait témoigne à lui seul des difficultés de cette longue transition.
- La faible présence des partis politiques durant cette période, en particulier avant les élections de décembre 1990. Les incipientes organisations et partis politiques se sont rapidement trouvés dépassés par l’ampleur des revendications des secteurs populaires. Ce fait est lié à l’émergence difficile des partis politiques et à leur complexité à s’enraciner dans la société haïtienne. Le cas haïtien est un exemple typique où l’ampleur desdemandes et les attentes générées autour de la démocratisation ont débordé les limites du possible. À cet égard,certains chercheurs spécialistes des transitions en Amérique latine soutiennent que la surcharge de demandesadressées aux jeunes démocraties du continent a placé les gouvernements post-dictatoriaux dans une situation très critique, dans la mesure où ces derniers n’ont pas été en mesure de satisfaire même les besoins les plus élémentaires de la population, conduisant fréquemment à des crises de légitimité et de gouvernabilité2 . De fait, l’instabilité politique qui a caractérisé le processus haïtien depuis la restauration du gouvernement d’Aristide en octobre 1994 tient en grande partie à la difficulté de construire un système de partis dans une nation où, au cours du XXe siècle et plus généralement au fil de son histoire, ceux-ci ont été pratiquement inexistants.
- Le rôle du mouvement populaire : Le départ de Jean-Claude Duvalier a eu lieu en grande partie grâce à l’impulsion du mouvement populaire, organisé principalement sous la tutelle du secteur progressiste de l’Église catholique (la ti legliz). La mobilisation populaire a marqué de son empreinte les avancées réalisées au cours de ces premières années : le décret réglementant le fonctionnement des partis politiques, l’élaboration d’une nouvelle Constitution (mars 1987) et la programmation d’un calendrier électoral devant culminer avec des élections générales en novembre 1987. Comme on le sait, ces élections ont dû être interrompues en raison du contexte de violence et de répression régnant avant et pendant la journée électorale du 29 novembre.
- L’ingérence de l’élément externe : Un autre facteur déterminant a été l’ingérence extérieure tout au long du processus. Nous faisons référence principalement au rôle des États-Unis et à l’implication des organismes internationaux dans les efforts de démocratisation d’Haïti. Cette situation a conduit à parler d’une véritable « transnationalisation » tant politique qu’économique du processus haïtien. Selon Cary, ce phénomène est manifeste dès les années 1970, lorsque le régime de Jean-Claude Duvalier subit des pressions pour tenter une libéralisation en raison de la politique de respect des droits humains impulsée par le président américain James Carter. D’autres indicateurs de cette transnationalisation incluent : le retrait de l’aide américaine à Haïti lors des derniers mois du régime duvalieriste (qui lui asséna le coup de grâce), le conditionnement supranational des élections du 16 décembre 1990 (lors desquelles Jean-Bertrand Aristide fut élu), ainsi que l’implication de l’Organisation des États Américains (OEA) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU) dans la résolution de la crise déclenchée par le coup d’État de septembre 1991.
« Dans ces conditions, il ne fait aucun doute que le rétablissement de l’ordre politique démocratique antérieur ne pourra
être que le résultat d’une action supranationale sous différentes formes et modalités… La reconnaissance de cette
transnationalisation permet de mettre en évidence le degré de désarticulation de l’État haïtien légué par le pouvoir
duvalieriste, ainsi que l’incidence inévitable du transfert de souveraineté que suppose le conditionnement supranational
de l’action étatique. »3
La preuve irréfutable de cette analyse réside dans la manière dont le retour à l’ordre constitutionnel a finalement été obtenu : la Résolution 940 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, autorisant l’usage de la force pour expulser les putschistes Raoul Cédras et Michel François, ainsi que le maintien des forces de l’ONU sur le territoire haïtien par le biais de missions civiles et militaires. Précisément, un ingrédient majeur de l’instabilité politique réside dans la remise en cause sévère des modalités de la restauration d’Aristide au pouvoir, du maintien des forces des
Nations Unies sur le territoire national et des mesures adoptées pour la consolidation et le renforcement des institutions démocratiques.
Par ailleurs, il convient de mentionner qu’avec le retour d’Aristide s’opère le démantèlement de l’armée haïtienne — l’institution la plus réfractaire au changement démocratique durant les huit premières années de la transition — pour laisser place à la création de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Cette avancée majeure a toutefois été assombrie par l’amnistie accordée aux militaires putschistes, partis en exil et pratiquement exonérés de poursuites judiciaires pour les crimes commis durant le coup d’État et les trois années de gouvernement de facto.
Les étapes clés et événements de la période (1996-1998)
Avec le retour d’Aristide au pouvoir en octobre 1994, et plus précisément avec la transmission du pouvoir à René Préval en février 1996, s’ouvre une autre phase de la démocratisation en Haïti. En théorie, les conditions semblaient réunies pour relancer la démocratisation, bien qu’avec le stigmate que cela n’avait été possible que grâce à une intervention extérieure dirigée par les États-Unis. Néanmoins, ces dernières années ont été marquées par de fortes turbulences politiques liées au fonctionnement des institutions nouvellement créées. Voici une synthèse des événements marquants de cette période :
- La contestation de l’intervention étrangère : Le fait qu’Aristide ait été restauré par une intervention étrangère,bien que sous mandat de l’ONU, a suscité des réactions très vives de la part de certains secteurs sociaux et forcespolitiques qui considèrent qu’Aristide est le président ayant favorisé la violation de la souveraineté nationale4
- La présence continue des missions de l’ONU : L’établissement et le maintien prolongé des missions desNations Unies sur le territoire national ont poussé certains opposants à qualifier le président de « traître à la patrie», en s’appuyant sur la Constitution.
- La création de la Police Nationale d’Haïti : Le démantèlement de l’armée et la création d’une force de policesous le commandement initial des forces d’occupation ont été vivement critiqués, notamment en raison desdérives dues à un manque de professionnalisation et de l’implication de certains éléments dans des activités illicites comme le trafic de drogue et la contrebande5
- La succession présidentielle : La pression exercée par certains secteurs aristidistes pour que le présidentrécupère les trois années passées en exil, suivie de la désignation finale de René Préval comme candidat de l’Organisation Politique Lavalas (OPL). Rappelons que Préval avait été le Premier ministre d’Aristide durant les huit premiers mois de son gouvernement.
- Les élections législatives contestées (1995 et 1997) : Les résultats de ces scrutins ont été sévèrement contestés. Cette crise s’explique par les luttes internes au sein de l’Organisation Politique Lavalas, qui ont conduit à unescission entre deux forces rivales : d’un côté, le parti Lafanmi Lavalas dirigé par Jean-Bertrand Aristide, et del’autre, l’Organisation du Peuple en Lutte (OPL) dirigée par Gérard Pierre-Charles. Le contentieux du 6 avril 1997 découlait du fait que les deux factions revendiquaient la victoire et la majorité au Parlement.
- La démission du Premier ministre Ronny Smarth : L’intervention du Premier ministre Ronny Smarth dans le conflit post-électoral a débouché sur sa démission en juin 1997 et sur une instabilité généralisée en raison du fonctionnement anormal du gouvernement, une grande partie du cabinet ayant démissionné avec lui.
- La paralysie institutionnelle pour la nomination du Premier ministre : La démission de Smarth exigeait la désignation d’un nouveau Premier ministre ratifié par les deux chambres. En raison de l’opposition de la majorité parlementaire (l’OPL), qui exigeait que le chef du gouvernement soit issu de ses rangs, les propositions de Préval ont été rejetées à plusieurs reprises jusqu’à la ratification finale de Jacques Édouard Alexis au début de l’année 1999.
- L’absence d’élections législatives en novembre 1998 : L’impossibilité d’organiser le renouvellement partiel du Congrès à cette date, en raison de l’instabilité politique ambiante et de la démission des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP)6
- La caducité de la 46e Législature (janvier 1999) : Le 11 janvier 1999, Préval annonce la fin du mandat de la 46e Législature. Les parlementaires ayant décidé d’autoprolonger leurs pouvoirs en l’absence d’élections, la réaction du président déclencha un affrontement ouvert entre l’OPL et le gouvernement. La plupart des parlementaires touchés appartenant à l’OPL, la mesure fut interprétée comme une manoeuvre présidentielle visant à barrer la route à ce parti pour l’élection présidentielle de décembre 2000.
Les négociations avec l’Espace de Concertation : Une tentative de sortie de crise est passée par des négociations entre Préval et le rassemblement politique nommé « Espace de Concertation » (incluant le PANPRA de Serge Gilles, KONAKOM de Víctor Benoît, la KID d’Evans Paul, le Parti Génération 2000 et initialement l’OPL)7 pour former un nouveau CEP et constituer le gouvernement d’Alexis.
Perspectives et obstacles à la consolidation démocratique
Quelles perspectives s’offrent à Haïti dans un avenir proche ? L’un des éléments marquants est le décrédit généralisé des partis politiques majeurs :
Lafanmi Lavalas, le parti d’Aristide, pâtit d’accusations de corruption, d’enrichissement illicite et de détournement de fonds publics durant la brève période ayant suivi son retour au pouvoir. Le gouvernement de Préval se trouve quant à lui décrédibilisé et en crise de légitimité, tant en raison de l’instabilité politique et des excès envers l’opposition que de la détérioration économique continue. La paralysie gouvernementale a bloqué la libération de nombreuses aides financières internationales. L’aggravation du chômage, de l’inflation et de la corruption remet profondément en cause la légitimité du pouvoir en place.
L’opposition, tirant parti de cette situation, dénonce l’échec des gouvernements Lavalas et met en garde contre les risques d’un nouveau mandat. Sur ce point se rejoignent paradoxalement les secteurs les plus réactionnaires de l’échiquier politique haïtien et l’OPL, affirmant qu’Haïti est revenu à des méthodes dictatoriales.
Un autre obstacle crucial réside dans le fonctionnement de la Police Nationale et de l’appareil judiciaire. D’une part, les dérives de la jeune police et son implication présumée dans le narcotrafic et la contrebande ont été fréquentes. D’autre part, l’application de la justice pour les crimes commis sous le gouvernement putschiste et l’indemnisation des victimes restent en suspens. La Commission de la Vérité créée sous Aristide n’a pas permis d’établir un consensus, les médias se disputant sur l’utilisation des fonds d’indemnisation. Par ailleurs, la demande d’extradition des chefs putschistes (Raoul Cédras au Panama et Emmanuel « Toto » Constant aux États-Unis) ainsi que la restitution intégrale des archives confisquées du FRAPH demeurent insatisfaites.
Enfin, la vague de violence et d’insécurité qui s’est déchaînée traduit l’incapacité des autorités à maîtriser la criminalité. La situation est devenue si critique que le général Charles E. Wilhelm, commandant du US Southern Command, a déclaré devant le Congrès américain que la mission des Nations Unies avait échoué à établir un environnement sécuritaire permanent, recommandant le retrait des troupes américaines8
Conclusions
Le cas d’Haïti s’inscrit parfaitement dans la catégorie que Schmitter, O’Donnell et Whitehead qualifient de «démocraties non consolidées »9. Pour ces auteurs, ce type de régime peut s’avérer le plus dangereux :
« Il s’agit de régimes politiques condamnés à la démocratie sans pouvoir jouir pleinement des avantages qu’elle offre…
une situation dans laquelle les procédures démocratiques minimales sont respectées (élections plus ou moins régulières et
libres, liberté d’expression, groupes d’intérêt indépendants, mouvements sociaux actifs), mais où les règles du jeu ne se
consolident pas. La démocratie non consolidée découle du fait que les règles du jeu ne sont pas encore pleinement
respectées par les acteurs politiques, en particulier la classe politique et les partis. »10
Au cours de cette période, nous avons assisté à la dysfonctionnalité des institutions politiques haïtiennes (Parlement, partis, système judiciaire). Au regard des critères d’efficacité institutionnelle — adaptabilité, complexité, autonomie et cohérence interne —, Haïti a rencontré d’immenses difficultés à mettre en marche les institutions définissant un régime démocratique. La démocratie ne s’impose pas : elle est un apprentissage, un processus et le produit du développement intégral d’une société. Aussi douloureux soient-ils, les événements traversés au cours de ces 13 années de transition étaient peut- être nécessaires. Haïti ne peut pas arriver en 2004, année du Bicentenaire de son Indépendance, dans la même situation. Il faut espérer que les différents acteurs politiques trouveront la voie du dialogue pour garantir la stabilité minimale indispensable au renouveau de la nation.
BIBLIOGRAPHIE & SOURCES CONSULTÉES
Cansino, César (1997). « Legitimidad en transición. El caso de México en perspectiva comparada », Estudios Políticos, UNAM, N° 14.
Cary, Héctor (s.d.). Construcción democrática post-autoritaria en Haití y relaciones haitiano-dominicanas, Santo Domingo.
Le Clercq, Juan Antonio (1997). « Latinoamérica: hacia una nueva forma de hacer política », Estudios Políticos, UNAM, N° 15.
Manigat, Sabine (1990/1998). Les partis politiques en Haïti, Port-au-Prince, Centre de Recherches Sociales et de Diffusion Populaire.
O’Donnell, Guillermo, Schmitter, Philippe & Whitehead, Lawrence (1989). Transiciones desde un gobierno autoritario, Buenos
Aires, Paidós.
Haïti Observateur (1999). « Haïti au bord de la catastrophe », Vol. XXX, N° 11, 17-24 mars.
- Voir Manigat (1990).
- Pour une analyse de la légitimité dans les processus de transition, voir Cansino (1997) et Le Clercq (1997).
- Voir Cary (s.d., pp. 225-244).
- Voir articles publiés dans l’hebdomadaire Haïti Observateur, avril-mai 1999.
- Voir à ce sujet les événements de Raboteau, les installations de la SOFA, etc.
- Concernant le Conseil Électoral Provisoire, voir les accusations de corruption et de fraude électorale.
- L’OPL a participé à l’Espace de Concertation avant de s’en retirer suite à l’assassinat de deux de ses parlementaires.
- Déclaration devant le Sous-comité de Défense de la Chambre des Représentants des États-Unis.
- O’Donnell, Schmitter & Whitehead (1989), Vol. 4.
- Cité dans Le Clercq (1997).
By: Clara I. Martínez Valenzuela Association Mexicaine d’Études des Caraïbes (AMEC)
Faculté des Sciences Politiques et Sociales, UNAM






