La mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux est soumise à deux types indépendants de régulation. Une thèse récente propose, pour une régulation plus harmonieuse, un modèle fondé sur l’influence réciproque du droit et de la technique.
La diffusion des informations sur les réseaux : interaction entre droit et technique.
Les développements techniques entraînent une croissance exponentielle de la circulation des œuvres et des informations sur les réseaux. Élaborés sur le principe de la rareté du support, les modèles de régulation de l’ère analogique sont remis en question par le numérique, fondé sur les paradigmes de la copie, de la réappropriation et du partage.
Dans notre thèse, nous envisageons divers degrés d’interaction entre le droit et la technique. La technique peut être encadrée par le droit au fur et à mesure de ses développements, elle peut mettre en œuvre des activités juridiques, représenter des connaissances juridiques ou remplacer totalement et dépasser le droit. Le droit, lui, ne peut se contenter de penser la technique de manière extérieure, c’est à dire de s’opposer à la technique ou de s’appuyer sur elle en tentant de la contrôler : pour pouvoir la réguler de manière adaptée, il doit chercher à intégrer certains de ses principes, de ses fonctionnalités architecturales. Sans une approche interdisciplinaire, le droit sera en décalage avec ce qu’il cherche à réguler et probablement ineffectif. Inversement, la technique ne peut se penser complètement en dehors des schémas et des règles du droit.
Deux types de régulation
Le droit et la technique ont d’abord été pensés de manière indépendante, chacun des deux ordres tentant de dominer l’autre.
Le droit d’auteur s’est construit au rythme des innovations techniques de reproduction et de dif- fusion des œuvres, comme un correctif artificiel accordant une exclusivité temporaire d’exploitation dont la durée s’allonge progressivement. Il peut aussi être exercé différemment : des pra- tiques contractuelles plus ouvertes peuvent conduire à la production de biens communs (exemple des licences Creative Commons).
Les processus d’élaboration des normes et standards techniques et l’extension des droits exclusifs entraînent des tensions entre les industries culturelles et le public. La normalisation technique constitue un autre exemple de confrontation entre régulation technique et régulation juridique L’exemple de la norme MPEG-21 montre comment un standard technique peut être élaboré par des intérêts privés en refusant de tenir compte de la norme juridique pour adopter une posture techniciste, et comment la participation et la notion de consensus intervenant dans l’élaboration de cette norme remplacent la représentation de l’intérêt général et renouvellent la notion de gouvernance. Le droit ne doit pas abandonner à la technique tout pouvoir législatif, exécutif et judiciaire : le standard technique peut représenter le droit et notamment les exceptions aux droits exclusifs, mais il ne peut pas remplacer le standard juridique ni les procédures de rédaction, de vote et d’interprétation de la loi. La production de normes sur la base de biens communs pourrait dépasser la seule régulation par le droit et l’autorégulation privée en inté- grant transparence et participation ouverte.
Le droit peut aussi tenter d’instrumentaliser la technique et conduire ainsi à une « surrégulation ». Par exemple, le filtrage des réseaux et la surveillance des données personnelles, sans assurer pleinement l’effectivité du contrôle des contenus visés, peuvent empêcher des comportements légaux et limiter des droits fondamentaux comme la liberté d’expression et la vie privée.
Mais le droit et la technique ont tenté de coopérer : il s’agit des mesures techniques de protec- tion, dites DRMs ou digital rights management systems. Les dispositifs de contrôle d’accès et de limitation de l’utilisation privée assurent plutôt la gestion numérique de modèles économiques. En contradiction avec les principes généraux du droit et de la sécurité informatique, ils entraînent des effets de bord sur l’innovation et sur d’autres droits et libertés. Assurer la protection juridique des mesures techniques sans avoir pris le temps d’analyser leurs effets menace l’interopérabilité et la copie privée. Ces systèmes protègent finalement plus la technique que le droit à l’origine de cet enchaînement.
Les mesures techniques de protection ont une application et une effectivité plus larges que le droit d’auteur et les contrats. Le raisonnement juridique intervient en effet a posteriori et comprend un espace de liberté non régulé. Les mesures techniques de protection sont en l’état conceptuellement, techniquement et juridiquement inadéquates pour réguler avec efficacité et équité la mise à disposition des œuvres et des informations sur les réseaux.
Un modèle fondé sur l’influence réciproque du droit et de la technique
Cette conception indépendante entre deux types de régulation conduit à un enchevêtrement entre lois et mesures techniques de protection au profit de la régulation technique. Nous proposons donc un modèle fondé sur l’influence réciproque entre les disciplines, visant à la reconception des catégories juridiques du droit d’auteur et à une meilleure expression technique des droits. Le développement d’applications, d’ontologies et de méta données juridiques permet une automatisation de la régulation des échanges d’œuvres et d’informations qui reflète les principes du web sémantique et l’esprit du droit et qui en tire parti. Mettant en œuvre une intégration plus équilibrée du droit et de la technique, le modèle proposé est notamment fondé sur l’analyse de licences et modèles contractuels qui se développent sur Internet, entre contrôle d’accès et biens communs. Les mesures techniques d’information permettent de représenter la connaissance juridique, sans remplacer la décision judiciaire.
À partir des normes de la documentation, des langages d’expression des droits ainsi que des outils de l’intelligence artificielle, nous proposons différentes représentations de la connaissance juridique, notamment une catégorisation ontologique de la notion d’absence d’exclusivité. Ensuite, nous modélisons une ressource conceptuelle et relationnelle vers la définition de métadonnées juridiques pour la mise à disposition d’œuvres et d’informations combinant les approches des juristes et des informaticiens avec les usages.
L’innovation technique permet également de reconfigurer certaines représentations conceptuelles juridiques : la propriété, les droits personnels (intégrant droit d’auteur et vie privée), l’extension du champ de l’auteur à celui de l’appropriation créative, et la remise en question de certains paradigmes commer ciaux et des pratiques de la cession exclusive. La catégorisation juridique devrait dépasser la technique et s’effectuer en fonction des finalités des actions. On observe l’émergence de nouveaux principes du droit, comme la notion d’utilisation non commerciale, et un renouvellement des conceptions du consentement et des formalités du droit d’auteur.
Une nécessaire reconfiguration
Croyant dominer la technique, le droit se laisse en réalité dominer par elle. Cette relation conflictuelle peut se transformer en une collaboration fructueuse en vue d’une régulation plus harmonieuse qui intégreraitlesconceptsetméthodes du droit et de la technique dans des dispositifs hybrides : les informations sur les droits ou les méta données juridiques. Ces dernières peuvent refléter la volonté des individus, accompagner les res sources numériquesets’adaptertout au long du cycle de vie des œuvres et des informations, pour conduire à une régulation plus flexible et un report du moment de la qualification juridique dans le temps. La technique peut exercer une influence sur les catégories juridiques, sous le contrôle du droit qui veille au maintien de ses finalités sociales au travers des évolutionstechniques. La technique peut aussi aider à la structuration de ces catégories, permettant ainsi l’interopérabilité sémantique des métadonnées juridiques et la définition d’un vocabulaire commun. L’économie et le droit doivent impérativementsereconfigurerpour intégrer la révolution numérique et accompagner les modèles émergents. Le droit peut le faire en intégrant les notions et méthodes issues de la technique et des usages. Il pourrait alors être envisagé comme une technique modélisable et reconfigurable qui conjuguerait les avantages des deux ordres de la régulation : la flexibilité du droit et l’efficacité de la technique.
Références
Mélanie Dulong de Rosnay a soutenu en octobre 2007, à l’Université Paris-2, une thèse de doctorat en droit intitulée La mise à disposition des œuvres et des informations sur
les réseaux : régulation juridique et régulation technique sous
la direction de Danièle Bourcier. Elle poursuit actuellement ses recherches au Berkman Center for Internet & Society de l’Université de Harvard.
Tiré du texte de: Melanie Dulong de Rosnay